​Date d’entrée en vigueur : 01/01/2025 Version du 20/08/2025 (Site basé en Belgique)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) définissent les droits et obligations de toute personne visitant et utilisant le site internet édité sur la plateforme WIX (ci-après « le Site »).

Elles régissent :

• La présentation des produits en e-shop et leur expédition.

• La collecte et le traitement des données liées au compte client.

• Les pages vitrines présentant le projet.

• La réservation en ligne d’ateliers.

Article 2 – Éditeur et hébergeur

L’éditeur du Site est Brasserie Carré, société unipersonnelle, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0789.341.656 et titulaire du numéro de TVA BE0789.341.656, dont le siège social est situé à :

Rue Henri Maus, 20, 4000 Liège (Belgique)

Email : contact@brasserie-carre.com Tél : +32 4 84 63 62 47

Le Site est hébergé par WIX.com Ltd.

Article 3 – Domaine géographique et langues du contrat

Le Site est accessible depuis la Belgique, la France et l’ensemble de l’Union européenne. Les CGVU sont rédigées en français. Une version en néerlandais et en anglais est disponible sur demande. En cas de divergence, seule la version française fait foi.

Article 4 – Définitions

• Client : toute personne physique majeure ou personne morale consommateur ou acheteur en Belgique, France ou UE.

• Produit : bien proposé à la vente sur le Site.

• Compte : espace sécurisé accessible via identifiants (email / mot de passe) permettant au Client de gérer ses commandes et ses données.

• Atelier : session de formation ou animation proposée en réservation en ligne.

Article 5 – Création et gestion du compte client

1. Pour commander ou réserver, le Client crée un Compte en renseignant :

   • Civilité, nom, prénom

   • Adresse postale (Belgique, France ou autre UE)

   • Adresse email

   • Numéro de téléphone

   • Mot de passe

2. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

3. Toute modification doit être effectuée via l’espace « Mon compte ».

4. En cas de perte du mot de passe, la fonction « Mot de passe oublié » permet sa réinitialisation.

Article 6 – Produits et ateliers

6.1 Présentation des produits

Chaque fiche produit comporte :

• Une description détaillée

• Le prix toutes taxes comprises (TTC), la TVA est calculé automatiquement au moment du paiement au taux en vigueur en Belgique (21%)

• La disponibilité (en stock ou délai d’approvisionnement)

6.2 Réservation d’ateliers

Les ateliers sont proposés selon un calendrier consultable en ligne. Le Client choisit une date, paie en ligne et reçoit une confirmation par email.

Article 7 – Prix, TVA et modalités de paiement

1. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

2. En tant qu’entreprise belge, la Société applique la TVA belge au taux en vigueur (21 % sauf cas particuliers).

3. Pour les ventes à distance dans l’UE hors Belgique, la TVA belge est également facturée, sauf dépassement des seuils OSS ; dans ce cas, la TVA du pays de destination s’applique et est prise en charge via le guichet unique (OSS).

4. Les frais de livraison sont calculés selon le poids, la destination (Belgique, France, UE) et le transporteur.

5. Le paiement s’effectue en ligne par :

   • Carte bancaire Visa, Mastercard

   • Paypal

   • Tout autre moyen proposé sur le Site

6. La commande est validée à réception du paiement.

7. Un email de confirmation récapitulant la commande ou la réservation est envoyé au Client.

Article 8 – Expédition et livraison

1. Les produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.

2. Délais indicatifs de livraison après expédition :

   • Belgique, Luxembourg et Pays Bas : 1–2 jours ouvrés

   • Allemagne : 2-3 jours ouvrés

   • France, Danemark, Italie, Autriche, Pologne, Royaume-Uni : 2–4 jours ouvrés

   • Autres pays UE sur demande.

3. Le suivi de livraison est communiqué au Client par email.

4. En cas de retard, le Client peut contacter le service client pour un suivi détaillé.

Article 9 – Droit de rétractation et retours

1. Conformément à la législation belge et au Code de la consommation français, le Client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.

2. Ce droit ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai (ateliers).

3. Les produits doivent être retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine.

4. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

5. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour et vérification du produit.

Article 10 – Données personnelles

1. Données collectées : nom, prénom, adresse, email, téléphone, historique de commandes et réservations.

2. Finalités : gestion des commandes, réservations, facturation, service après-vente.

3. Conformité : RGPD, loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des données personnelles.

4. Droits : accès, rectification, effacement, portabilité et opposition en contactant : contact@brasserie-carre.com ou la Data Protection Authority (Belgique).

5. Pour en savoir plus, consulter la Politique de confidentialité.

Article 11 – Cookies

Le Site utilise des cookies pour :

• Mesurer l’audience

• Assurer le bon fonctionnement du panier et de la connexion

Le Client peut gérer ses préférences via le bandeau cookies conforme aux législations belge et européenne.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur belge et européen. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite de l’éditeur.

Article 13 – Responsabilité

1. L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs.

2. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour les dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou à l’impossibilité d’y accéder.

3. Pour les ateliers, la responsabilité est limitée au montant versé en cas d’annulation par l’éditeur.

4. Pour les litiges transfrontaliers, le règlement Bruxelles I bis s’applique.

Article 14 – Force majeure

Les obligations des parties sont suspendues en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne Internet, etc.) rendant l’exécution impossible.

Article 15 – Loi applicable et litiges

1. Les présentes CGVU sont régies par le droit belge.

2. En cas de litige, une solution amiable est recherchée.

3. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de l’éditeur ou, pour les consommateurs, du lieu de leur domicile.

Article 16 – Contact

Pour toute question :

Email : contact@brasserie-carre.com Tél : +32 4 84 63 62 47  Adresse : Rue Henri Maus, 20, 4000 Liège (Belgique)

La version applicable est celle en ligne à la date de la commande ou de la réservation.